Conditions Générales de Vente (CGV)

Éditeur du site :
Le site Atelier Maëllem est édité par :

• Nom et prénom : MARTIN Maëlle

• Statut juridique : Micro-entreprise

• Adresse du siège : 33B rue de Montfort, 35310 Bréal-sous-Montfort

• SIRET : 93952803000017

• Email : contact.ateliermaellem@gmail.com

 

2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site Atelier Maëllem auprès de consommateurs résidant en France métropolitaine. Elles concernent les accessoires de mode, incluant sacs, pochettes, créations personnalisées et éditions limitées.

3. Produits
Les produits vendus sur la boutique incluent des articles standards, des créations personnalisées et des éditions limitées. Les descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif et n’engagent que le vendeur.

4. Prix et TVA
Les prix affichés sont en TTC. Conformément à l’article 293 B du CGI, MARTIN Maëlle n’est pas assujettie à la TVA. Les frais de livraison sont précisés dans la Politique d’Expédition.

5. Commandes et validation
La commande est validée après confirmation du paiement par carte bancaire.

6. Créations personnalisées
Pour les créations personnalisées :

• Délai de traitement : 10 à 15 jours ouvrés après validation de la commande, hors délai de livraison.

• Annulation : impossible après validation de la commande.

• Remboursement : non applicable si la commande est conforme à la demande du client.

7. Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via les solutions sécurisées proposées par Shopify.

8. Livraison
Les modalités, frais et délais de livraison sont détaillés dans la Politique d’Expédition, à laquelle le client est invité à se référer.

9. Droit de rétractation
Le droit de rétractation et les conditions de retour/remboursement sont précisés dans la Politique de Retour et Remboursement. Les créations personnalisées et cartes cadeaux ne sont pas concernées par ce droit.

10. Responsabilité et garanties
MARTIN Maëlle est responsable de la conformité des produits vendus et de leur conformité aux garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation.
La responsabilité de MARTIN maëlle ne peut être engagée pour des dommages indirects, perte de données ou utilisation non conforme des produits.

11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, visuels, logos, créations, marques) sont la propriété exclusive de MARTIN Maëlle ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation est interdite sans autorisation préalable écrite.

12. Litiges et loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à la vente ou à l’utilisation des produits sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.